J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10922
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
NOR : ECOI9920199A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juillet 1999, M. Marchal (François), ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1999.